Demande de mandat.
Vous avez un projet, une idée ?
Nos ateliers se tiennent à votre disposition afin que nous puissions planifier et réaliser ensemble vos projets.
Pour qui ?
Afin d’éviter toute concurrence déloyale envers les entreprises régionales, les mandats sont réalisés uniquement pour :
- Collectivités et institutions d’intérêt public (collectivité cantonale ou communale)
Communes, hôpitaux, EMS, crèches, etc. - Institutions privées à but non lucratif
Associations, fondations, entreprises sociales, etc.
Toute demande de mandat doit être préalablement validée par le SICT (Service de l’industrie, du commerce et du travail du canton du Valais).
Pièces à fournir lors du premier rendez-vous
Collectivités et institutions d’intérêt public
- Demande écrite du mandataire avec descriptif du projet
- Clause de non-concurrence pour collectivités et institutions d’intérêt public
(imprimée, datée et signée)
Institutions privées à but non lucratif
- Demande écrite du mandataire avec descriptif du projet
- Statuts du mandataire
- Décision d’exonération fiscale selon l’art. 79 de la loi fiscale valaisanne
- Clause de non-concurrence pour institutions privées à but non lucratif
(imprimée, datée et signée)
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